Rapport 1826 A concernant l'objet M-1826 (181e)

Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées

Objet : M 1826-181 Date : 31 mars 2025 Reporté

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées».

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Objet
M 1826-181
30 avril 2024
En commission

Motion M-1826 (181e)

Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées

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