Motion M-1843 (182e)

Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève

Objet : M 1843-182 Date : 29 octobre 2024 Inscrit à l’ordre du jour

Motion du 29 octobre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Mathieu Romanens et Jean Zahno: «Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°8 (183ème)Voir la séance n°10 (183ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2024

Voir la séance n°22 (182ème)Voir la séance n°24 (182ème)

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.

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