Motion M-1853 (182e)

Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève

Objet : M 1853-182 Date : 26 novembre 2024 Inscrit à l’ordre du jour

Motion du 26 novembre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Mathieu Romanens: «Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°8 (183ème)Voir la séance n°10 (183ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2025

Voir la séance n°58 (182ème)Voir la séance n°61 (182ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025

Voir la séance n°36 (182ème)Voir la séance n°38 (182ème)

Urgence refusée. Reporté

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°26 (182ème)Voir la séance n°28 (182ème)

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Urgence refusée. Reporté.

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