Rapport 1865 A concernant l'objet M-1865 (182e)

Pour des mesures concrètes adaptées aux objectifs environnementaux dans les immeubles

Objet : M 1865-182 Date : 30 mars 2026 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 février 2025 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Anne Carron, Oana Cotoi, Alain Miserez et Yves Herren: «Pour des mesures concrètes adaptées aux objectifs environnementaux dans les immeubles».

À télécharger

Rapport de commission M-1865 A(PDF - 82.01 Ko)

Documents associés

Objet

M 1865-182

04 février 2025

Au Conseil administratif

Motion M-1865 (182e)

Pour des mesures concrètes adaptées aux objectifs environnementaux dans les immeubles

Motion M-1865(PDF - 63.73 Ko)
Motion M-1865-1(PDF - 63.04 Ko)

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