Révision de la zone de domiciliation autorisée à Genève
Motion du 4 février 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Révision de la zone de domiciliation autorisée à Genève».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté