Rapport 1906 A/B concernant l'objet M-1906 (183e)

Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses

Objet : M 1906-183 Date : 27 avril 2026 Inscrit à l’ordre du jour

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2025 de Mmes et MM. Skender Salihi, Amar Madani, Daniel Sormanni, François Bärtschi, David Garcia, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Christian Steiner, Lena Rey, Gabriela Sonderegger et Sami Gashi: «Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses».

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Objet
M 1906-183
15 septembre 2025
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1906 (183e)

Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses