Motion M-1922 (183e)

Pour mettre fin à la double gratuité des locaux et des charges d’électricité

Objet : M 1922-183 Date : 08 décembre 2025 Inscrit à l’ordre du jour

Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour mettre fin à la double gratuité des locaux et des charges d’électricité».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.12.2025

Voir la séance n°40 (183ème)

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