Motion M-1929 (183e)

Stop aux résiliations spéculatives des baux et aux expulsions de locataires

Objet : M 1929-183 Date : 03 février 2026 Au Conseil administratif

Motion du 3 février 2026 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Christian Steiner, Danièle Magnin, David Garcia, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Lena Rey, Egzon Mehmeti et Daniel Dany Pastore: «Stop aux résiliations spéculatives des baux et aux expulsions de locataires».

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Motion M-1929(PDF - 80.21 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026

Voir la séance n°47 (183ème)Voir la séance n°49 (183ème)

Annoncée en urgence. Motion acceptée

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