Pour une application systématique et progressive des sanctions en matière d’incivilités dans l’espace public
Objet : M 1945-183
Date : 11 mars 2026
Reporté
Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Nathalie Jaggi, Alexandre Wisard, Yves Herren, Luc Zimmermann, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Bernard Wyssa, Alia Meyer et Patricia Richard: «Pour une application systématique et progressive des sanctions en matière d’incivilités dans l’espace public».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Annoncée.