Motion M-1951 (183e)

Pas un franc public pour couvrir les erreurs internes des institutions subventionnées

Objet : M 1951-183 Date : 04 mai 2026 Inscrit à l’ordre du jour

Motion du 4 mai 2026 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Yves Herren, Anne Carron, Boris Calame, Fabienne Beaud, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Barakat, Roger Gaberell, Nathalie Jaggi, Luc Zimmermann, Jérôme Fontana, Alexandre Wisard, Vanessa Klein, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller, Pascal Gervaz et Mathieu Romanens: «Pas un franc public pour couvrir les erreurs internes des institutions subventionnées».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2026

Voir la séance n°65 (183ème)

Renvoi en urgence et sans débat à lacommission des finances refusé. Reporté

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.05.2026

Voir la séance n°63 (183ème)

Annoncée.

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