Rapport 203 A concernant l'objet M-203 (153e)

Utilisation des ressources de notre administration

Objet : M 203-153 Date : 08 mars 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: – la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour une meilleure utilisation des ressources de notre administration»; – la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour un regroupement des ateliers municipaux».

À télécharger

Rapport de commission A M-203 M-204(PDF - 1.82 Mo)
Rapport de commission M-203 AM-204 A(PDF - 2.29 Mo)

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Objet

M 203-153

15 mai 1996

Refusé

Motion M-203 (153e)

Utilisation des ressources de notre administration

Motion m203(PDF - 48.25 Ko)

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