Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-216 (159e)

Halte aux transferts de charges

Objet : M 216-159 Date : 28 février 2002 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de M. André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Halte aux transferts de charges».

Documents associés

Objet
M 216-159
12 septembre 2001
Terminé

Motion M-216 (159e)

Halte aux transferts de charges