Rapport 220 A concernant l'objet M-220 (159e)

Règlement du Conseil municipal

Objet : M 220-159 Date : 16 mai 2002 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission M-220 A(PDF - 19.05 Ko)
Rapport de commission A-M220A.PDF(PDF - 21.9 Ko)

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Objet

M 220-159

01 octobre 2001

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Motion M-220 (159e)

Règlement du Conseil municipal

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