Rapport 223 A concernant l'objet M-223 (159e)

Amélioration du système de macarons

Objet : M 223-159 Date : 01 juillet 2002 Terminé

Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».

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