Motos: motus et bouche cousue
Objet : M 261-159
Date : 16 janvier 2002
Terminé
Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2002
Annoncée.