Pour une véritable information du CA au CM
Objet : M 266-159
Date : 20 février 2002
Terminé
Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2002
Annoncée.