Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-27 (157e)

Graffiti

Objet : M 27-157 Date : 02 avril 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 1999 de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2000, intitulée: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

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Documents associés

Objet
M 27-157
13 octobre 1999
Terminé

Motion M-27 (157e)

Graffiti