Motion M-271 (159e)

Relance immédiate de la construction de logement

Objet : M 271-159 Date : 04 mars 2002 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».

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Motion M271(PDF - 48.93 Ko)
Motion M271-1(PDF - 50.94 Ko)
Motion M271-2(PDF - 46.7 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004

Voir la séance n°37 (161ème)

Motion amendée et acceptée. Voir projet d'arrêté PA-48 ci-dessous.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.12.2003

Voir la séance n°23 (161ème)

Renvoi à la commission du logement pour complément.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2002

Voir la séance n°5 (160ème)Voir la séance n°6 (160ème)

Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2002

Voir la séance n°47 (159ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

03 novembre 2003

Inscrit à l’ordre du jour

Rapport 271 A concernant l'objet M-271 (159e)

Relance immédiate de la construction de logement

Rapport de commission M-271 A(PDF - 113.36 Ko)

Rapport

05 janvier 2004

Terminé

Rapport 271 A concernant l'objet M-271 (159e)

Relance immédiate de la construction de logement

Rapport de commission M-271 A(PDF - 113.36 Ko)

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