Interdiction d'utiliser les parkings couverts par les véhicules roulant au GPL
Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.04.2003
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.03.2002
Annoncée.