Motion M-274 (155e)

Immeubles de la Ville et autonomie de gestion

Objet : M 274-155 Date : 25 juin 1997 Refusé

Motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».

À télécharger

Motion M274(PDF - 66.13 Ko)
Motion M274-1(PDF - 8.59 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°39 (162ème)

Motion refusée.

Documents associés

Rapport

22 novembre 2004

Terminé

Rapport 274 A concernant l'objet M-274 (155e)

Immeubles de la Ville et autonomie de gestion

Rapport de commission M-274 A(PDF - 7.35 Ko)

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