Rapport 274 A concernant l'objet M-274 (155e)

Immeubles de la Ville et autonomie de gestion

Objet : M 274-155 Date : 22 novembre 2004 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».

À télécharger

Rapport de commission M-274 A(PDF - 7.35 Ko)

Documents associés

Objet

M 274-155

25 juin 1997

Refusé

Motion M-274 (155e)

Immeubles de la Ville et autonomie de gestion

Motion M274(PDF - 66.13 Ko)
Motion M274-1(PDF - 8.59 Ko)

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