Motion M-274 (159e)

Débaptisons, rebaptisons.

Objet : M 274-159 Date : 13 mars 2002 Refusé

Motion de M. Olivier Coste, Mme Melissa Rebetez, M. Roman Juon, Mme Nicole Bobillier, MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mme Annina Pfund, MM. Roger Deneys et Gérard Deshusses: «Débaptisons, rebaptisons».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002

Voir la séance n°63 (159ème)

Refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.03.2002

Voir la séance n°51 (159ème)

Annoncée.