Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos
Objet : M 277-159
Date : 13 mars 2002
Retiré
Motion de MM. François Sottas, Alain Dupraz et Mme Monique Guignard: «Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos et autres véhicules dits «alternatifs».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.03.2002
Annoncée.