Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu
Motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu». (Rapport M-279 A.)
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2003
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.