Rapport 280 A concernant l'objet M-280 (155e)

Baux et fermages de la VG

Objet : M 280-155 Date : 01 avril 2005 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la motion de Mmes Isabelle Brunier et Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève».

À télécharger

Rapport de commission M-280 A(PDF - 16.8 Ko)

Documents associés

Objet

M 280-155

10 septembre 1997

Terminé

Motion M-280 (155e)

Baux et fermages de la VG

Motion m280(PDF - 61.99 Ko)
Motion M280 1(PDF - 7.66 Ko)

Réponse

M 280-155

30 mars 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-280 (155e)

Baux et fermages de la VG

Réponse du Conseil administratif M-201 - M-280(PDF - 32.82 Ko)

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