Rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique
Objet : M 284-159
Date : 17 avril 2002
Terminé
Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2002
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Annoncée.