Expo.02
Objet : M 289-159
Date : 17 avril 2002
Terminé
Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Annoncée.