Urbanisme pour les besoins légitimes du citoyen
Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2007
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2004
Recommandation acceptée. Motion amendée par la commission et le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2002
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Annoncée.