Rapport 296 A concernant l'objet M-296 (159e)

Délégué communal à la prévention

Objet : M 296-159 Date : 20 juillet 2004 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».

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Rapport de commission M-296 A(PDF - 30.13 Ko)

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Objet

M 296-159

29 avril 2002

Terminé

Motion M-296 (159e)

Délégué communal à la prévention

Motion M296(PDF - 51.97 Ko)
Motion M296-1(PDF - 10.9 Ko)

Réponse

M 296-159

03 avril 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-296 (159e)

Délégué communal à la prévention

Réponse du Conseil administratif M-296(PDF - 9.28 Ko)

Réponse

M 296-159

12 mai 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-296 (159e)

Délégué communal à la prévention

Réponse du Conseil administratif M-296(PDF - 9.28 Ko)

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