Propreté urbaine
Objet : M 309-160
Date : 05 juin 2002
Terminé
Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002
Acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2002
Annoncée.