Rapport 311 A concernant l'objet M-311 (160e)

Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde

Objet : M 311-160 Date : 09 août 2013 Terminé

Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion du 4 juin 2002 de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

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Documents associés

Objet
M 311-160
07 juin 2002
Refusé

Motion M-311 (160e)

Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde