Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-314 (155e)

Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage

Objet : M 314-155 Date : 31 octobre 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

À télécharger

Documents associés

Objet
M 314-155
16 mars 1998
Terminé

Motion M-314 (155e)

Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage

Rapport
relatif à l'objet
M 314-155
20 février 2000
Terminé

Rapport 314 A concernant l'objet M-314 (155e)

Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.