Motion M-339 (160e)

Gratuité des prêts de disques

Objet : M 339-160 Date : 23 novembre 2002 Terminé

Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004

Voir la séance n°54 (161ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.04.2003

Voir la séance n°50 (160ème)

Motion acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002

Voir la séance n°25 (160ème)

Annoncée.


Documents associés

Réponse
23 février 2004
Terminé