Gratuité des prêts de disques
Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.04.2003
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002
Annoncée.