Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-339 (160e)

Gratuité des prêts de disques

Objet : M 339-160 Date : 23 février 2004 Terminé

Réponse du Conseil administratif à:
– la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»
– la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»

À télécharger

Documents associés

Objet
M 339-160
23 novembre 2002
Terminé

Motion M-339 (160e)

Gratuité des prêts de disques