Equipement des salles de spectacle pour les malentendants
Objet : M 364-156
Date : 11 novembre 1998
Terminé
Motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze: «A bas la sourdine». (Rapport M-364 A.)
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2002
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
(Erreur: Objet manquant) traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.01.1999
Renvoi à la commission des beaux-arts
(Erreur: Objet manquant) traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.12.1998
Reporté(e)