Rapport 364 A concernant l'objet M-364 (156e)

Equipement des salles de spectacle pour les malentendants

Objet : M 364-156 Date : 27 février 2002 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».

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Objet
M 364-156
11 novembre 1998
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Motion M-364 (156e)

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Réponse
relative à l'objet
M 364-156
17 septembre 2009
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-364 (156e)

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