Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-372 (161e)

Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8

Objet : M 372-161 Date : 12 janvier 2005 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».

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Documents associés

Objet
M 372-161
23 juin 2003
Terminé

Motion M-372 (161e)

Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8