Rapport 380 A concernant l'objet M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Objet : M 380-161 Date : 04 octobre 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Gilles Thorel, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Olivier Coste, David Carrillo, Gérard Deshusses, Mmes Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 380-161
24 juin 2003
Terminé

Motion M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Réponse
relative à l'objet
M 380-161
09 novembre 2005
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.