Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Objet : M 380-161 Date : 09 novembre 2005 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».

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Réponse du Conseil administratif M-380(PDF - 47.51 Ko)

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Objet

M 380-161

24 juin 2003

Terminé

Motion M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Motion M380(PDF - 61.08 Ko)
Motion M380-1(PDF - 10.43 Ko)

Rapport

M 380-161

04 octobre 2004

Terminé

Rapport 380 A concernant l'objet M-380 (161e)

Application des procédures d'attribution des marchés publics

Rapport de commission M-380 A(PDF - 8.65 Mo)

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