Rapport 410 A concernant l'objet M-410 (161e)

Pour la transparence des coûts lors de manifestations

Objet : M 410-161 Date : 04 octobre 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, renvoyée en commission le 21 janvier 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».

À télécharger

Rapport de commission M-410 A(PDF - 6.87 Mo)

Documents associés

Objet

M 410-161

04 novembre 2003

Terminé

Motion M-410 (161e)

Pour la transparence des coûts lors de manifestations

Motion M410(PDF - 54.82 Ko)
Motion M410-1(PDF - 11.07 Ko)

Réponse

M 410-161

12 avril 2006

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-410 (161e)

Pour la transparence des coûts lors de manifestations

Réponse du Conseil administratif M-410(PDF - 38.51 Ko)

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