Réglons la problématique de l'affichage sauvage
Objet : M 432-161
Date : 21 janvier 2004
Refusé
Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2004
Annoncée.