Motion M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Objet : M 439-161 Date : 11 février 2004 Terminé

Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2006

Voir la séance n°55 (163ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°25 (163ème)

Motion amendée et acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004

Voir la séance n°54 (161ème)

Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004

Voir la séance n°37 (161ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 439-161
18 septembre 2005
Terminé

Rapport 439 A concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Réponse
relative à l'objet
M 439-161
08 mars 2006
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

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