Rapport 439 A concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Objet : M 439-161 Date : 18 septembre 2005 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Loyers libres et GIM».

À télécharger

Rapport de commission M-439 A(PDF - 447.58 Ko)

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Objet

M 439-161

11 février 2004

Terminé

Motion M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Motion M439(PDF - 58.14 Ko)
Motion M439-1(PDF - 58.37 Ko)
Motion M439-2(PDF - 9.21 Ko)

Réponse

M 439-161

08 mars 2006

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Réponse du Conseil administratif M-439(PDF - 137.67 Ko)

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