Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Objet : M 439-161 Date : 08 mars 2006 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».

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Réponse du Conseil administratif M-439(PDF - 137.67 Ko)

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Objet

M 439-161

11 février 2004

Terminé

Motion M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Motion M439(PDF - 58.14 Ko)
Motion M439-1(PDF - 58.37 Ko)
Motion M439-2(PDF - 9.21 Ko)

Rapport

M 439-161

18 septembre 2005

Terminé

Rapport 439 A concernant l'objet M-439 (161e)

Loyers libres et GIM

Rapport de commission M-439 A(PDF - 447.58 Ko)

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