Pour des salaires municipaux sans indemnités généralisées
Objet : M 443-161
Date : 11 février 2004
Terminé
Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2004
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004
Annoncée.