Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps
Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004
Annoncée.