Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps
Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps».