Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat
Objet : M 452-161
Date : 10 mars 2004
Terminé
Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.06.2004
Renvoi à la commission des travaux.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2004
Annoncée.