Sectorisation de la petite enfance NE PAS INSCRIRE
Objet : M 455-161
Date : 10 mars 2004
Terminé
Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2004
Annoncée.