Rapport 455 A concernant l'objet M-455 (161e)

Sectorisation de la petite enfance NE PAS INSCRIRE

Objet : M 455-161 Date : 14 mars 2005 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?»

À télécharger

Rapport de commission M-455 A(PDF - 7.54 Mo)

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Objet

M 455-161

10 mars 2004

Terminé

Motion M-455 (161e)

Sectorisation de la petite enfance NE PAS INSCRIRE

Motion M455(PDF - 8.34 Ko)

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